Types de déclarations
Présentation de rapports
Les cellules de renseignement financier (CRF) reçoivent des données des institutions financières et d'autres entités déclarantes. L’application goAML agit en tant que dépositaire central pour établir une base de données de rapports sur les transactions financières suspectes, y compris celles provenant d'institutions financières (banques, casinos, courtiers immobiliers, etc.) qui sont tenues de déclarer ce type d’information.
Opérations Suspectes
Une transaction est considérée comme suspecte si elle présente l'un des attributs suivants :
- il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il peut s'agir de produits de la criminalité ;
- elle semble avoir été faite dans des circonstances de complexité inhabituelle ou injustifiée ;
- il ne semble y avoir aucune justification économique ni objectif véritable ;
- il y a un soupçon raisonnable qu’elle est en lien avec le financement d'activités liées au terrorisme.
Types de déclarations de données primaires
- Déclarations de Transactions en Espèces (DTE) (Cash Transaction Reports CTR): Les DTE font référence à toutes les déclarations de transactions en espèces.
- Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS) (Suspicious Transaction Reports STR): Les DOS peuvent être téléchargées ou créées manuellement.
- Déclarations de Transactions Inhabituelles (DTI) (Unusual Transaction Reports UTR): Les DTI concernent toutes les transactions inhabituelles (en espèces) qui pourraient être suspectes. Après examen, une DTI peut être rejetée comme non suspecte ou être élevée à une DTS. Les entités déclarantes peuvent ajouter une ou plusieurs pièces-jointes ou déclarer une collection d'une ou plusieurs transactions inhabituelles en même temps. Le système traite un fichier avec plusieurs transactions inhabituelles comme des rapports distincts.
- Transferts Internationaux de Fonds (TIF) (International Funds Transfer): Les TIF sont des transactions dans lesquelles de l'argent est envoyé d'un pays à un autre.
- Rapport Transfrontalier (Cross-Border Report): Ce type de transaction implique l'envoi ou la réception d'argent à travers les frontières.
- Fichier d'Informations Supplémentaires (FIS) (Additional Information File): Les FIS sont des réponses à des demandes d'informations lorsque les analystes ont besoin de plus de détails sur les transactions, les personnes impliquées, les comptes ou les entités.