Conformité

La 5ème Directive anti-blanchiment de l’UE

Publiée le 19 juin 2018 dans le Journal officiel de l’Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018), la Directive (UE) 2018/843 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 (encore appelée quatrième directive) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cette nouvelle directive est un ensemble de règles de l’UE renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. C’est le résultat du plan d’action lancé à la suite de la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016. Son objectif est de combattre le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l’introduction, notamment, des modifications suivantes :

  • Monnaies virtuelles : toutes les plateformes d’échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques ;
  • Cartes prépayées : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prépayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros ;
  • Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants ;
  • Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs) : les CRF auront accès aux informations retenues dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes ;
  • L’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.

Convention des Nations Unies

Les produits de goPortfolio cadrent aux instruments internationaux suivants :

 

  • Convention des Nations Unies :

    • Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale (UNTOC) ;
    • Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) ;
    • Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
  • Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.  
  • Résolutions de l'Assemblée Générale. 

Le Groupe d’action financière (GAFI)

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé par le G7 en 1989 pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  Le GAFI a formulé, à l'intention de ses membres, 40 recommandations concernant les mesures réglementaires, opérationnelles et juridiques préventives, qui incluent notamment l’obligation pour les entités déclarantes de générer des rapports, les mesures destinées à améliorer les régimes nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et la coopération internationale. Des évaluations mutuelles sont effectuées sur une base continue pour s'assurer que les membres appliquent ces recommandations. Les recommandations du GAFI sont reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le LCB/FT et la prolifération des armes de destruction massives, ainsi que d’autres menaces à l’intégrité du système financier international.

Les recommandations fournissent des normes et des exigences pour les pays afin d’établir des cellules de renseignement financier (CRF) et veiller à ce que ces CRF soient équipées et disposent à la fois de l’infrastructure et des capacités nécessaires pour recevoir et analyser les transactions suspectes ainsi que d'autres informations relatives au blanchiment des capitaux, aux infractions principales connexes et aux financement du terrorisme, et pour la diffusion des résultats de cette analyse aux autorités chargées de l'application de la loi et autorités d’investigation.

Le Groupe Egmont

Le Groupe Egmont a adopté des principes directeurs en 2013 afin de favoriser le développement des CRFs et le partage d’informations. Ces principes sont conformes aux recommandations du GAFI suivantes : les notes interprétatives sur les CRF (Recommandation 29) et d’autres formes de coopération internationale (Recommandation 40). Celles-ci servent de base pour encourager la coopération internationale et l'échange d'informations entre les CRFs et sont fondés sur une base de confiance mutuelle. Les principes établissent des normes et des concepts pour les demandes de partage et / ou de réception des CRF, la protection et la confidentialité des données, ainsi que les canaux pour l’échange d’informations (par ex. ESW et FIU.NET).

Le modèle de maturité du système d'information des cellules de renseignement financier (FISMM), développé par le Groupe Egmont, est un cadre complet qui permet aux CRF de différentes tailles et contextes d’évaluer le niveau de maturité de leurs processus et systèmes informatiques. Le modèle FISMM décrit les étapes à travers 15 domaines (FD01-FD15) en suivant la progression de ces processus telles qu'ils sont définis, implémentés et améliorés. Ce cadre contribue également à la formulation de stratégies, à la gestion des performances, à l'amélioration des processus et à l'évaluation des technologies dans l'environnement d'une CRF.

Cinq types de CRF (en termes de taille et de contexte d'une CRF) ont été identifiées : a) les petites CRF dans les pays fragiles ; b) les petites CRF dans les pays stables ; c) les CRF moyennes ; d) les CRF avec données massives (big data); e) les CRF qui soutiennent une communauté distribuée d’analystes financiers ou d’institutions financières.

Les logiciels de goPortfolio soutiennent différents domaines du modèle FISMM (FD01-FD13) pour tous les types de CRF. Grâce un processus du début à la fin, le modèle goIDM soutient les domaines FISMM, notamment pour satisfaire les exigences des systèmes de gestion d'infrastructures techniques ou l'alignement stratégique des TI (FD14) et de gestion de sécurité informatique (FD15).