Comment aider la Tunisie à sortir des listes noire et grise de l’Union Européenne et du GAFI ?
Après avoir été ajoutée puis retirée de la liste des paradis fiscaux de l'Union Européenne, la Tunisie a été ajoutée en février 2018 sur la liste noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par l'Union Européenne. Pourtant, le Groupe d’action financière (GAFI), institution internationale en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à réviser le classement de la Tunisie, et l'a déplacée de la catégorie des « pays à haut risques et non coopératif » à la catégorie des « pays sous surveillance », une catégorie désignant les pays qui sont en train d’améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens. Cette décision vient à la suite d'une demande officielle adressée à la GAFI de la part de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), afin de lever cette confusion et corriger l’évaluation tunisienne, aux conséquences négatives sur l’image du pays.
Cette évolution notable permet au pays de montrer sa détermination et sa volonté politiques à sortir de ces listes en mettant en œuvre, de manière urgente, le plan d’action développé conjointement avec le GAFI dont la première évaluation est prévue au mois de Septembre prochain.
Ce plan contient entre autres, la mise en place effective par la CTAF de la loi organique N°2015-26 du 07 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Cette loi vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien vient de signer avec l’office des Nations Unies en charge de la drogue et du crime, un agrément pour l’installation du système goAML la formation des agents nouvellement recrutés, et le renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale entre la CTAF et les autorités compétentes. Logiciel utilisé par les unités de renseignement financier comme la Commission, goAML fait partie de goPortfolio (unite.un.org/goportfolio), un ensemble de logiciels destinés à aider les États membres dans leur lutte contre les crimes organisés.
La Commission se dote ainsi des innovations technologiques qui permettront à terme aux entités assujetties soumises à l’obligation légale de déclaration de transmettre par voie électronique et de façon sécurisée des déclarations de transactions financières inhabituelles, d’opérations suspectes, de transactions en espèces ou de transferts électroniques de fonds. Les déclarations reçues et validées seront utilisées par les agents financiers du CTAF pour les analyses structurées (tactiques et stratégiques) indispensables pour les investigations diverses et le renseignement financier.
La CTAF doit jouer un rôle important pour repérer les opérations financières de réseaux terroristes, en particulier au niveau transfrontalier, et détecter leurs bailleurs de fonds. Le renseignement financier est d’une importance capitale pour mettre au jour la facilitation d’infractions terroristes et les réseaux et les mécanismes des organisations terroristes. Dans le cadre de la loi organique suscitée, la CTAF doit avoir accès aux informations et être en mesure de les échanger sans entraves, notamment par une coopération appropriée avec les autorités répressives nationales, régionales et internationales. Dans tous les cas de soupçon de criminalité et, en particulier, dans les affaires de financement du terrorisme, les informations devraient circuler directement et rapidement sans retard injustifié. Voilà pourquoi la présence de l’équipe du Programme onusien de modélisation et d’innovations technologiques d’aide à la lutte contre la corruption et la criminalité financière à Tunis cette semaine est essentiel afin d’initier un processus d’amélioration de l’efficacité et l’efficience de la CTAF.
Dr. Alain Nkoyock
