Photo ONU/Mark Garten
Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2401 (2018) sur la cessation immédiate des hostilités afin de permettre les évacuations sanitaires et la fourniture des services connexes dans les zones de conflit ainsi que l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie. Préalablement à la séance, les délégations se sont entretenues avec le Directeur de la Division des affaires du Conseil de sécurité (24 février 2018).



Introduction


En 2018, outre les cinq membres permanents : Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis, le Conseil était composé des membres non permanents ci-après : Bolivie, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Éthiopie, Kazakhstan, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Pologne et Suède.

En 2018, le Conseil de sécurité a tenu 288 séances, adopté 54 résolutions et publié 21 déclarations de la présidence. Il a examiné 48 questions, dépêché trois missions sur le terrain en Afghanistan, au Bangladesh et au Myanmar, ainsi qu’en République démocratique du Congo. Le Kazakhstan, qui a assuré la présidence du Conseil pour le mois de janvier 2018, a organisé, pour la première fois de son histoire, une cérémonie d’installation des drapeaux pour les nouveaux membres non permanents du Conseil.

Le 30 mars 2018, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a achevé son mandat et dans la déclaration du Président S/PRST/2018/8, le Conseil lui a rendu hommage pour son action décisive pendant les plus de 14 années qu’a duré la Mission.

Le 14 novembre 2018, dans sa résolution 2444 (2018) le Conseil a décidé de lever l’embargo sur les armes, les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs et les sanctions ciblées imposées à l’Érythrée par ses résolutions 1907 (2009), 2023 (2011), 2060 (2012) et 2111 (2013). Par conséquent, il a décidé de mettre fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée et de créer un nouveau Groupe d’experts sur la Somalie chargé, notamment, de surveiller l’application des sanctions imposées à la Somalie, à savoir, l’embargo sur les armes, les mesures d’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’embargo sur le charbon de bois, et de se renseigner à ce sujet.

En ce qui concerne le conflit au Yémen, le 21 décembre, par sa résolution 2451 (2018), le Conseil a autorisé le Secrétaire général à mettre en place et à déployer, pour une période initiale de 30 jours, une équipe préparatoire chargée de commencer à surveiller, à soutenir et à faciliter la mise en œuvre immédiate de l’Accord de Stockholm (S/2018/1134).

Crédit photo: Mission permanente du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies
Les nouveaux membres non permanents du Conseil pour 2018-19 assistent à une cérémonie d’installation des drapeaux.

SECTIONS




Réunions

Photo ONU/Mark Garten
Le Secrétaire général, António Guterres, s’exprime devant le Conseil de sécurité lors d’une séance sur la situation au Moyen-Orient, au titre de la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » (13 avril 2018).



Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).



Généralités

En 2018, le Conseil de sécurité a tenu 288 séances, 275 publiques et 13 privées. À l’exception d’une séance qui portait sur la question intitulée « Exposé du Président de la Cour internationale de Justice », toutes les séances privées se sont tenues avec des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. En plus des 120 consultations tenues en 2018, le Conseil a également examiné 35 sujets au titre du point intitulé « Autres questions » (ou « Questions diverses »), à l’occasion d’exposés et de débats de fond.

Graphique 1(a): Nombre de séances et de consultations pour la période allant de 2008 à 2018



Séances publiques
Consultations
Séances privées





Graphique 1(b): Nombre de séances et de consultations pour la période allant de 2008 à 2018



Séances publiques
Consultations
Séances privées

Séances et consultations

En 2018, le Conseil a tenu en moyenne 24 séances et 10 consultations par mois. C’est en juin qu’il a tenu le plus de séances (31 au total) et en mai qu’il a tenu le plus de consultations par mois (avec un total de 14).

Photo ONU/Loey Felipe
Salle du Conseil de sécurité : minute de silence observée en l’honneur de l’ancien Secrétaire général Kofi Annan (23 août 2018).

Graphique 2 : Nombre de séances et de consultations tenues chaque mois en 2018



Séances publiques
Séances privées
Consultations
Autres questions*

* La rubrique «Autres questions» fait référence aux sujets examinés au titre du point « Autres questions » (ou « Questions diverses ») à l’occasion d’exposés et de débats de fond.




Réunions de haut niveau tenues en 2018



Photo ONU/Evan Schneider
Donald Trump, Président des États-Unis et Président du Conseil en septembre préside une séance sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À sa droite, le Secrétaire général, António Guterres, Theresa May, Premier Ministre du Royaume-Uni et Margot Wallström, Ministre des affaires étrangères de la Suède. À sa gauche, Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et Evo Morales Ayma, Président de la Bolivie, (26 septembre 2018).

En 2018, le Conseil a tenu 15 réunions de haut niveau, auxquelles au moins deux de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau plus élevé. Le 26 septembre 2018, le Conseil a tenu une réunion de haut niveau sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, axée sur la non-prolifération des armes de destruction massives et qui a rassemblé le plus grand nombre de membres du Conseil représentés à un haut niveau en 2018. Dix membres du Conseil étaient représentés au niveau du Chef de l’État ou du gouvernement et cinq au niveau ministériel. [Pour plus de précisions, voir le tableau I de l’annexe].


Graphique 3 : Nombre de réunions de haut niveau tenues pour la période allant de 2014 à 2018

Nombre de réunions


Représentants au Conseil

Photo ONU/Mark Garten
Les membres du Conseil de sécurité s’adressent à la presse sur la mission en Afghanistan (17 janvier 2018).

En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux séances du Conseil de sécurité par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un Représentant permanent (pour un total de 15), certains membres du Conseil peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil.

En 2018, le nombre de représentantes permanentes et de représentantes permanentes adjointes au Conseil était de 10, tandis que celui des représentants permanents et représentants permanents adjoints était de 29.



   Graphique 4(a): Représentants permanents au Conseil pour la période allant de 2014 à 2018

Hommes
Femmes


   Graphique 4(b): Représentants permanents adjoints au Conseil pour la période allant de 2014-2018

Hommes
Femmes



Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire

Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui prêter assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence.

En 2018, le Conseil a invité au total 350 orateurs au titre de l’article 39, dont 246 hommes et 104 femmes. En outre, sur les 350 invités, 226 étaient des fonctionnaires appartenant au système des Nations Unies, 71 étaient des fonctionnaires représentant d’organisations intergouvernementales régionales, 11 étaient des invités d’organisations internationales autres que l’ONU, tandis que 42 étaient des représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales.

Photo ONU/Manuel Elias
Joana Cook, chargée de recherche principal à l’International Centre for the Study of Radicalisation, présente un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales que constituent les actes terroristes (23 août 2018).

Graphique 5(a): Organismes invités en vertu de l’article 39 pour la période allant de 2014-2018

Système des Nations Unies*
Organisations internationales (hors ONU)
Organisations intergouvernementales régionales
Autres (ONG, société civile, etc.)

* La catégorie « système des Nations Unies » englobe des fonctionnaires de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).



Graphique 5(b): Invités en vertu de l’article 39 pour la période allant de 2014-2018

Hommes
Femmes





Consultations plénières

En 2018, le Conseil de sécurité s’est réuni à 120 reprises pour des consultations sur des sujets divers. Comme suite à ces consultations programmées, d’autres questions ont été examinées au titre du point « Autres questions », dans 40 cas. Les sujets les plus fréquemment débattus au cours de l’année ont été : i) la Syrie (33 fois) ; ii) le Soudan et le Soudan du Sud (14 fois) ; et iii) la République démocratique du Congo (11 fois). On trouvera ci-dessous une infographie des sujets débattus à au moins trois reprises lors de consultations en 2018.

Figure 1 : Fréquence des consultations plénières par sujet en 2018

Visioconférences et téléconférences


Photo ONU/Loey Felipe
Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours, présente un exposé au Conseil de sécurité sur la situation en Syrie par visioconférence (22 février 2018).

Le Conseil a continué de tenir des réunions et des consultations par visioconférence et téléconférence, une pratique devenue courante depuis qu’il y a eu recours pour la première fois en 2009, avec une moyenne de 55 visioconférences et téléconférences par an. En 2018, le Conseil a entendu 88 exposés, notamment à partir de Bangui, Jérusalem, Kinshasa et Tripoli.




Dialogues participatifs informels

6

Dialogues participatifs informels



En 2018, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Ces dialogues, également connus sous le nom de débats interactifs informels, sont présidés par le Président du Conseil et ont pour objet de permettre aux membres du Conseil d’échanger de manière informelle des idées avec les parties intéressées sur des sujets particuliers. En 2018, le Conseil a tenu six dialogues participatifs portant sur des questions relatives à la situation spécifique d’un pays, à savoir l’Iraq, la Syrie et la Libye ainsi que sur des questions thématiques concernant la consolidation de la paix. [Pour plus de précisions, voir le tableau II de l’annexe].


Graphique 6: Nombre de dialogues participatifs informels tenus pendant la période allant de 2014 à 2018

Nombre de dialogues participatifs informels


Réunions organisées selon la formule Arria

21

Réunions organisées selon la formule Arria



Les réunions organisées selon la formule Arria sont utilisées par les membres du Conseil comme un moyen souple et informel de faire avancer leurs délibérations. En 2018, le Conseil en a tenu 21 portant sur un large éventail de questions, à la fois nationales et thématiques. [Pour plus de précisions, voir le tableau III de l’annexe].

Graphique 7: Nombre de réunions organisées selon la formule Arria pendant la période allant de 2014 à 2018

Nombre de réunions organisées selon la formule Arria







Missions

Photo ONU/Caroline Gluck
Une délégation de membres du Conseil de sécurité en visite au Bangladesh rencontre un groupe de réfugiés au camp de Kutupalong (district de Cox’s Bazar) afin d’écouter leur histoire (29 avril 2018).



L’Article 34 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Des missions sont menées sur le terrain depuis 1964.



Missions en 2018

En 2018, le Conseil de sécurité a dépêché trois missions. Du 12 au 15 janvier, il a effectué une mission en Afghanistan, conduite par le Kazakhstan ; du 28 Avril au 2 Mai, le Conseil s’est rendu en mission au Bangladesh et au Myanmar, mission conduite par le Koweït, le Pérou et le Royaume-Uni ; et du 5 au 7 octobre, le Conseil s’est rendu en République démocratique du Congo dans le cadre d’une mission conduite par la France, la Guinée équatoriale et l’État plurinational de Bolivie.




Asie

Janvier 2018



Mission: Conduite par:
en Afghanistan le Kazakhstan


 Exposé sur la mission


Asie

Avril-Mai 2018



Mission: Conduite par:
au Bangladesh le Koweït, le Pérou et le Royaume-Uni
au Myanmar le Koweït, le Pérou et le Royaume-Uni
 Exposé sur la mission


Afrique

Octobre 2018



Mission: Conduite par
en République démocratique du Congo la France, la Guinée équatoriale et l’État plurinational de Bolivie


 Exposé sur la mission

Graphique 8 : Nombre de missions dépêchées par le Conseil de sécurité par région pendant la période allant de 2014 à 2018

Afrique
Amériques
Moyen-Orient
Asie
Europe

* En 2014, le Conseil de sécurité a dépêché deux missions: une mission en Afrique et une en Afrique et en Europe.




Ordre du jour

Photo ONU/Loey Felipe
Le Conseil de sécurité examine des mesures visant à améliorer le fonctionnement des opérations de maintien de la paix (28 mars 2018).



Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président S/2017/507, le Conseil examine, en janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.



Généralités

En 2018, le Conseil de sécurité a examiné 48 questions. Sur ces 48 points, 27 portaient sur des situations propres à un pays ou à une région et 21 étaient des questions thématiques et d’autres questions (pour plus de précisions, voir le tableau IV de l’annexe). En outre, en ce qui concerne les questions devant être rayées de la liste de questions dont le Conseil de sécurité était saisi en 2018 seule une « La situation en Sierra Leone » a été supprimée.

Par ailleurs, les questions intitulées « Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 » et « Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 » ont été examinées au titre de la question intitulée « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux ».

Au cours de l’année considérée, le Conseil a également examiné un nouveau point intitulé « Lettre datée du 13 mars 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2018/218)», portant à 69 le nombre total de questions inscrites à son ordre du jour.

En 2018, l’ordre du jour provisoire de la séance n’a pas été adopté à deux reprises faute d’avoir recueilli le nombre voulu de voix en sa faveur, à savoir le 19 mars, lors de la 8209e séance (S/PV.8209) qui avait été convoquée au titre du point intitulé « La situation au Moyen-Orient » et qui concernait le conflit en République arabe syrienne, et le 26 novembre 2018 lors de la 8409e séance (S/PV.8409), convoquée au titre du point « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » et concernant les tensions en mer d’Azov.



Graphique 9 : Pourcentage de séances consacrées à des situations propres à un pays ou à une région et à des questions thématiques ou d’autres questions en 2018




Graphique 10 : Nombre de séances tenues sur chaque question et de résolutions et déclarations de la présidence adoptées en 2018

Nombre de séances
Nombre de résolutions et déclarations du Président

* En application de la résolution 1244 (1999)




Situations propres à un pays ou à une région


Photo ONU/Manuel Elias
La Secrétaire Générale adjointe aux affaires de désarmement présente un exposé devant le Conseil de sécurité alors qu’il examine la situation au Moyen-Orient (5 février 2018).

En 2018, 72 % des séances (206) du Conseil ont porté sur des situations propres à un pays ou à une région. De ces séances, 50 % (103) ont porté sur l’Afrique, 32,5 % (67) sur le Moyen-Orient, 7,8 % (16) sur l’Europe, 5,3 % (11) sur l’Asie et 4,4 % (9) sur les Amérique.

Graphique 11: Pourcentage des séances par région en 2018




Questions thématiques et autres questions

En 2018, 28 % (80) des séances du Conseil ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’un caractère intersectoriel ou thématique. En outre, le Conseil a poursuivi la pratique consistant à tenir des séances récapitulatives, ce qu’il a fait pour tous les mois, sauf ceux de septembre et décembre. En janvier, sous la présidence du Kazakhstan, une session récapitulative a été organisée sous forme de séance officielle au titre de la question intitulée « Mise en œuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité (S/2017/507)». Toutes les autres séances se sont tenues sous la forme de séances informelles du Conseil.

Photo ONU/Manuel Elias
Randa Siniora Atallah, Directrice générale du centre d’aide et de conseil juridique pour les femmes à Jérusalem, s’adresse au Conseil de sécurité lors d’une séance consacrée aux femmes et la paix et la sécurité (25 octobre 2018).




Vote et décisions



Photo ONU/Eskinder Debebe
Le Conseil de sécurité ne parvient pas à adopter un projet de résolution sur la Syrie (10 April 2018).



Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et, pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations de la présidence. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres de la présidence du Conseil.



Généralités

En 2018, le Conseil de sécurité a adopté 54 résolutions et publié 21 déclarations de la présidence. Il a également publié 8 notes, 34 lettres de la présidence et 87 déclarations à la presse.



Graphique 12: Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres de la présidence : 2008-2018

Résolutions
Déclarations du Président
Déclarations à la presse
Notes du Président
Lettres du Président




En 2018, les questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour et aux invitations ont été mises aux voix à cinq reprises. Le graphique ci-après indique le nombre total de votes de procédure au cours des cinq dernières années.

Graphique 13: Votes de procédure pour la période allant de 2014 à 2018

Nombre de votes de procédure














PhotoONU/Eskinder Debebe
Le Conseil de sécurité vote sur une résolution sur le Yémen (26 février 2018).

Sur les 54 résolutions, 27 (50 %) ont été expressément adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et 21 de ces 27 résolutions (77,8 %) concernaient le continent africain.

En 2018, le Conseil a adopté à l’unanimité les résolutions 2417 (2018) condamnant le recours à la famine comme méthode guerre, et 2419 (2018) sur le rôle des jeunes dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, faisant fonds sur la résolution 2250 (2015), et a publié la déclaration du Président S/PRST/2018/10 dans laquelle il se félicite de l’initiative Action pour le maintien de la paix lancée par le Secrétaire général.

Dans sa résolution 2444 (2018) le Conseil a décidé de lever l’embargo sur les armes, les mesures d’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les autres sanctions ciblées imposées à l’Érythrée par ses résolutions 1907 (2009), 2023 (2011), 2060 (2012) et 2111 (2013). Dans la même résolution le Conseil a décidé de mettre fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée et de créer un nouveau Groupe d’experts sur la Somalie chargé notamment de surveiller l’application des sanctions imposées à la Somalie, et de se renseigner à ce sujet.

En 2018, 45 des 54 résolutions et 13 des 21 déclarations de la présidence ont concerné des situations ou des conflits propres à un pays ou une région. L’Afrique a fait l’objet de 69 % de ces résolutions et déclarations de la présidence (40 au total), suivie par le Moyen-Orient avec 15,5 % (neuf), l’Europe avec 6,9 % (quatre), l’Asie avec 5,2 % (trois), et les Amériques avec 3,4 % (deux).

Graphique 14 : Pourcentage de décisions par région en 2018

Le Conseil a par ailleurs publié 87 déclarations à la presse durant l’année, dont 54 % (47) portaient sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain. En outre, les pays ou les régions dont les noms suivent ont fait le plus fréquemment l’objet de communiqués de presse : Afghanistan (21 fois), République centrafricaine et Mali (neuf fois chacune), et République démocratique du Congo (huit fois).




Figure 2 : Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les communiqués de presse publiés en 2018




Vote

En 2018, sur les 54 résolutions, 45 (83,3 %) ont été adoptées à l’unanimité. En 2018, trois vetos ont été opposés (voir ci-dessous). Les vetos ont concerné des projets de résolution soumis au vote au titre de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient », dans le contexte des conflits en République arabe syrienne et au Yémen, et en relation avec le point intitulé « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ». En outre, en 2018 quatre projets de résolution n’ont pas été adoptés faute d’avoir recueilli le nombre requis de votes affirmatifs.






Projets de résolutions non adoptés en 2018

Ordre du jour Projet de résolution Numéro de séance Date Voix pour Voix contre Abstention
La situation au Moyen-Orient S/2018/156 S/PV.8190 26 février 2018

11

(Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, États-Unis, Éthiopie, France, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Suède)

2

(Bolivie (État plurinational de), Fédération de Russie)

2

(Chine, Kazakhstan)
S/2018/321 S/PV.8228 10 avril 2018

12

(Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Éthiopie, France, États-Unis, Kazakhstan, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Suède)

2

(Bolivie (État plurinational de), Fédération de Russie)

1

(Chine)
S/2018/175 S/PV.8228 10 avril 2018

6

(Bolivie (État plurinational de), Chine, Guinée équatoriale, Éthiopie, Fédération de Russie, Kazakhstan)

7

(États-Unis, France, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Suède)

2

(Côte d’Ivoire, Koweït)
S/2018/322 S/PV.8228 10 avril 2018

5

(Bolivie (État plurinational de), Chine, Éthiopie, Fédération de Russie, Kazakhstan)

4

(États-Unis, France, Pologne, Royaume-Uni)

6

(Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Suède)
Menaces contre la paix et la sécurité internationales S/2018/355 S/PV.8233 14 avril 2018

3

(Bolivie (État plurinational de), Chine, Fédération de Russie)

8

(Côte d’Ivoire, États-Unis, France, Koweït, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède)

4

(Guinée équatoriale, Éthiopie, Kazakhstan, Pérou)
La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne S/2018/516 S/PV.8274 1er juin 2018

10

(Bolivie (État plurinational de), Chine, Côte d’Ivoire, Fédération de Russie, France, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Koweït, Pérou, Suède)

1

(États-Unis)

4

(Éthiopie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni)
S/2018/520 S/PV.8274 1er juin 2018

1

(États-Unis)

3

(Bolivie (État plurinational de), Fédération de Russie, Koweït)

11

(Chine, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Éthiopie ; France, Kazakhstan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Suède)


Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2018 un de ces textes a été présenté et adopté à l’unanimité en tant que résolution 2439 (2018) portant sur l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo. Le graphique ci-après montre le nombre de textes de la présidence, par rapport au nombre total de résolutions adoptées chaque année, pour la période allant de 2008 à 2018.





Graphique 15: Nombre de textes de la présidence adoptés pour la période allant de 2008 à 2018

Résolutions
Résolutions dont les membres du Conseil se sont tous portés co-auteurs (textes du Président)









Photo ONU/Kim Haughton
Le Conseil de sécurité autorise l’inspection des navires au large des côtes libyennes (11 juin 2018).

Pour la période allant de 2008 à 2018, le Conseil a adopté 657 résolutions dont 601 (91,5 %) l’ont été à l’unanimité. Au cours de cette période 21 vetos ont été opposés. Avec un total de six vetos, l’année 2017 a enregistré le plus grand nombre de vetos depuis 2008. Le graphique ci-après présente les résultats du vote sur les projets de résolution lors des 10 dernières années, illustrant le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, et non à l’unanimité, ainsi que le nombre de projets de résolution ayant fait l’objet d’un veto ou non adoptés faute d’avoir recueilli le nombre requis de voix.









Graphique 16: Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2008 à 2018

Adoption à l’unanimité
Adoption sans unanimité
Opposition d'un véto
Pas d'adoption, le nombre de voix requis n'ayant pas été atteint


Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés

En 2018, le Conseil a continué d’inclure des dispositions relatives à des questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et le sort des enfants en temps de conflit armé dans ses résolutions et déclarations de la présidence portant sur des situations propres à un pays ou une région. Sur les 58 résolutions et déclarations de la présidence, 72,4 % (42) contenaient au moins une disposition sur les femmes et la paix et la sécurité, 70,7 % (41) une disposition au moins sur la protection des civiles et 44,8 % (26) une disposition au moins sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Graphique 17: Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou le sort des enfants en temps de conflit armé pendant la période allant de 2008 à 2018

Le sort des enfants en temps de conflit armé
Les femmes et la paix et la sécurité
La protection des civils
Nombre totale de décisions






Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII

En 2018, le Conseil a adopté 27 de ses 54 résolutions explicitement en « agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », y compris deux résolutions (sur la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée, la résolution 2407 (2018), et sur le Soudan et le Soudan du Sud, la résolution 2418 (2018)). [Pour plus de précisions, voir le tableau VI de l’annexe]. Sur les 27 résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII, 20 prorogeaient et modifiaient les mandats des opérations de maintien de la paix et des organes liés aux sanctions.

Graphique 18: Résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte en 2018

Nombre de résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII



Organes subsidiaires



Photo ONU/Nektarios Markogiannis
Les inondations dans la ville de Bor (Soudan du Sud), au début de la saison des pluies ont provoqué la destruction des foyers de plus de 2 000 personnes déplacées dans le site de protection des civils de Bor situé dans la base de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). Des ingénieurs de la Mission et des responsables locaux inspectent les zones touchées et élaborent un plan afin de limiter les dégâts. (14 mai 2018).

Opérations de maintien de la paix, missions politiques spéciales et bureaux d’appui à la consolidation de la paix

En 2018, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 11 opérations de maintien de la paix (sur les 15 en cours en 2018) et de 6 missions politiques spéciales et bureaux d’appui à la consolidation de la paix (sur les 10 qui existaient en 2018), visant essentiellement à les proroger.

Le 30 mars 2018, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a achevé son mandat et dans la déclaration du Président S/PRST/2018/8 le Conseil a rendu hommage à la MINUL et aux membres de son personnel civil et en tenue, pour leur action décisive au service de la paix, de la stabilité et du développement au Libéria.



Modifications du mandat et des effectifs autorisés

Photo ONU/Albert González Farran
Un soldat de la paix de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) donne des médicaments à un garde local de l’ancienne base de l’ONU à Tubmanburg, destination de la dernière patrouille de longue distance effectuée par le contingent avant le retrait (1er février 2018).

En 2018, le Conseil a accueilli avec satisfaction les initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance et d’élaborer un cadre global et intégré de gestion de la performance dans les opérations de maintien de la paix ci-après : FISNUA, FINUL, MINUAD, UNFICYP, MINUSMA, MINURSO, MINUSS, MONUSCO, MINUJUSTH et FNUOD. En outre, le Conseil a demandé que les considérations liées à l’égalité des sexes soient prises en compte lors de l’exécution des mandats de la MONUSCO, de la FINUL, de la MINUAD, de l’UNOCA, de la MANUA, de la MANUI, de l’UNOWAS et de la MANUL. Par ailleurs, conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques ainsi que des catastrophes naturelles, le Conseil a demandé qu’il soit tenu compte de ces informations dans le cadre des activités de l’UNOCA et de l’UNOWAS. Pour plus de précisions, voir le tableau détaillé du mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.

En outre, en 2018, le plafond autorisé pour les effectifs militaires et de police a été modifié dans quatre opérations de maintien de la paix, à savoir la MINUSS (Soudan du Sud), la MINUJUSTH (Haïti), la MINUAD (Darfour) and la FISNUA (Abyei).










Graphique 19: Augmentation et diminution des effectifs militaires et de police des missions de maintien de la paix en 2018



Mission Effectifs militaires autorisés Résolution Effectifs de police autorisés Résolution
MINUSS (Soudan du Sud)

Le Conseil a décidé de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires, parmi lesquels un groupe dont l’effectif sera fixé par le Secrétaire général – 4 000 hommes au maximum – composera la Force de protection régionale (reconfiguration – composition inchangée)

S/RES/2406 (2018)

Le Conseil a décidé de maintenir les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum, dont les agents de police, les membres d’unités de police constituées et 78 responsables des questions pénitentiaires (composition inchangée)

S/RES/2406 (2018)
MINUJUSTH (Haïti)

Non applicable

Non applicable

Le Conseil a décidé que la composante de police de la MINUJUSTH conserverait sept unités de police constituées et 295 policiers hors unités constituées jusqu’au 15 octobre 2018, et que la composante de police de la MINUJUSTH serait ramenée à cinq unités de police constituées entre le 15 octobre 2018 et le 15 avril 2019 et garderait 295 policiers jusqu’au 15 avril 2019, toute réduction des effectifs devant tenir compte de l’évolution de la situation en matière de sécurité en Haïti et être ajustée en conséquence (- 2 unités de police constituées)

S/RES/2410 (2018)
MINUAD (Darfour)

Le Conseil a décidé de réduire encore l’effectif maximum autorisé de militaires de la MINUAD à compter du 31 janvier 2018 et de ramener cet effectif à 8 735 militaires d’ici au 30 juin 2018 (- 2 660 militaires)

S/RES/2363 (2017)

Le Conseil a décidé de réduire encore l’effectif maximum autorisé de policiers de la MINUAD à compter du 31 janvier 2018 et de ramener cet effectif à 2 500 policiers, membres d’unités de police constituées et policiers hors unités constituées confondus d’ici au 30 juin 2018 (-388 policiers)

S/RES/2363 (2017)
MINUAD (Darfour)

Le Conseil a décidé que l’effectif maximum autorisé de militaires de la MINUAD serait ramené à 4 050 personnes au cours de la période de prorogation du mandat (30 juin 2019) (-4 685 militaires)

S/RES/2429 (2018)

Le Conseil a autorisé le maintien de l’effectif nécessaire de policiers à 2 500 personnes, membres d’unités de police constituées et policiers hors unités constituées confondus (composition inchangée)

S/RES/2429 (2018)
FISNUA (Abyei)

Le Conseil a décidé de réduire l’effectif maximum autorisé à 4 500 militaires jusqu’au 15 novembre 2018 (-291 militaires)

S/RES/2416 (2018)

Le Conseil a demandé à l’Organisation des Nations Unies de déployer immédiatement des policiers des Nations Unies supplémentaires afin que l’effectif autorisé de 50 soit atteint (composition inchangée)

S/RES/2416 (2018)
FISNUA (Abyei)

Le Conseil a décidé de réduire l’effectif maximum autorisé à 4 140 militaires jusqu’au 15 mai 2019, et décidé également de réduire cet effectif de 295 militaires dès que les policiers supplémentaires auront été déployés (-655 militaires)

S/RES/2445 (2018)

Le Conseil a décidé de porter l’effectif maximum autorisé à 345 policiers, dont 185 policiers hors unités constituées et une unité de police constituée (+295 policiers)

S/RES/2445 (2018)







Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail

En 2018, les comités et groupes de travail se sont réunis 144 fois au total, en séance ou pour des consultations ainsi que lors de réunions conjointes. Les comités des sanctions et autres comités ont présenté 14 exposés aux États Membres.

Graphique 20: Nombre de réunions tenues par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2018

Séances
Consultations
Réunions conjointes
Exposés présentés à des États Membres
Exposés conjoints

* Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité a mis fin aux sanctions contre l’Érythrée et a renommé le Comité « Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie » [voir S/RES/2444 (2018)].








Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité

Au 31 décembre 2018, 708 personnes et 387 entités en tout ont fait l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives de l’ONU telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. Une liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par les mesures ciblées de l’ONU peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité. En 2018, 30 personnes et 24 entités ont été ajoutées à la liste. Le graphique ci-dessous présente le nombre de personnes et d’entités inscrites par chaque comité des sanctions ainsi que celles qui ont été ajoutées sur les listes cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur la liste ou de radiation, sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.



Graphique 21 (a): Nombre total de personnes et d’entités inscrites sur la liste en 2018

Individus
Entités




Graphique 21 (b): Nombre total de personnes et d’entités inscrites sur la liste au 31 décembre 2018

Nombre individus à avoir été un jour inscrits sur la liste
Nombre entités à avoir été un jour inscrites sur la liste

* Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité a mis fin aux sanctions contre l’Érythrée et a renommé le Comité « Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie » [voir S/RES/2444 (2018)].

** Une fois la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité mise en œuvre.




Radiation des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2018

En 2018, 22 entités ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions et aucune personne n’a été radiée. Les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ont été adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation des autres listes relatives aux sanctions ont été présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soit radiée d’une liste. Le Comité examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de retirer ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite a été établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription ou par un membre du Conseil.

Graphique 22 : Nombre de noms retirés des listes (radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité) en 2018

Entités radiées de la liste



Point focal pour les demandes de radiation et Bureau du Médiateur

Outre les États Membres qui peuvent présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 96 demandes concernant des individus ou des entités, dont 87 ont été traitées avant le 31 décembre 2018, et 8 sont en suspens. Grâce à cette procédure, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la liste et 42 personnes et 20 entités y sont maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a traité 74 des 82 demandes qu’il a reçues depuis 2009, dont 4 sont en cours. En conséquence, 52 personnes et 29 entités ont été radiées et 17 inscriptions ont été maintenues.



Graphique 23 : Activités du Bureau du point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2018





Graphique 24 : Activités du Bureau du Médiateur à la fin de 2018




Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois par celui-ci au cours des cinq dernières années [pour plus de précisions, voir le tableau VII de l’annexe].

Graphique 25: Prorogation des mandats par mois en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018

Prorogations 2014
Prorogations 2015
Prorogations 2016
Prorogations 2017
Prorogations 2018





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