Introduction
En 2017, le Conseil de sécurité a tenu 296 séances, adopté 61 résolutions et publié 27 déclarations présidentielles. Il a examiné 52 questions, dépêché cinq missions sur le terrain, trois en Afrique et deux aux Amériques, et mis en place un nouveau régime de sanctions liées à la situation au Mali.
En ce qui concerne ses organes subsidiaires, le Conseil a créé la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie qui a succédé à la Mission des Nations Unies en Colombie, créée en 2016. Le Conseil a également prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour une dernière période de six mois, et décidé de créer une nouvelle mission de maintien de la paix, à savoir la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). En outre, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a achevé son mandat le 30 juin 2017.
Le 30 août 2017, le Conseil de sécurité a publié la note du Président (S/2017/507) qui a remplacé et développé les notes antérieures sur les méthodes de travail du Conseil et qui décrit les pratiques récemment suivies et les nouvelles dispositions prises.
Réunions
Photo ONU/Manuel EliasLe Conseil de sécurité examine les rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud (15 mai 2017).
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).
Généralités
En 2017, le Conseil de sécurité a tenu 296 séances, 282 publiques et 14 privées. À l’exception d’une séance qui portait sur la question intitulée « Exposé du Président de la Cour internationale de Justice », toutes les séances privées se sont tenues avec des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. En plus des 137 consultations tenues en 2017, le Conseil a également examiné 39 sujets au titre du point intitulé « Autres questions » (ou « Questions diverses »), à l’occasion d’exposés et de débats de fond.
Graphique 1(a): Nombre de séances et de consultations pour la période allant de 2013 à 2017
Graphique 1(b): Nombre de séances et de consultations pour la période allant de 2013 à 2017
Réunions et consultations
En 2017, le Conseil a tenu en moyenne 24,7 séances et 11,4 consultations par mois. C’est en juin qu’il a tenu le plus de séances (40 au total), et en janvier, février et juin qu’il a tenu le plus de consultations par mois (avec un total de 14 chacun).
Photo ONU/Mark GartenLe Conseil de sécurité se réunit pour examiner la situation au Moyen-Orient, y compris la Question palestinienne (16 février 2017).
Graphique 2 : Nombre de séances et de consultations tenues chaque mois en 2017
* La rubrique «Autres questions» fait référence aux sujets examinés au titre du point « Autres questions » (ou « Questions diverses ») à l’occasion d’exposés et de débats de fond.
Réunions de haut niveau tenues en 2017
19
En 2017, le Conseil a tenu 19 réunions de haut niveau, auxquelles au moins deux de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau plus élevé (pour plus de précisions, voir le tableau I de l’annexe).
Graphique 3 : Nombre de réunions de haut niveau tenues pour la période allant de 2013 à 2017
Représentants au Conseil
Photo ONU/Rick BajornasLe Conseil rend hommage à Vitaly I. Churkin, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’ONU, décédé le 20 février (21 février 2017).
En vertu de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, tous les membres du Conseil de sécurité sont représentés en permanence au siège de l’Organisation. L’article 13 du Règlement intérieur provisoire dispose en outre que chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux réunions du Conseil de sécurité par un représentant accrédité. Bien que tous les membres du Conseil aient un Représentant permanent (pour un total de 15), certains membres du Conseil peuvent désigner plusieurs représentants permanents adjoints au Conseil. En 2017, le nombre de représentantes permanentes et de représentantes permanentes adjointes au Conseil étaient de six, tandis que celui des représentants permanents et représentants permanents adjoints était de 31.
Graphique 4(a): Représentants permanents au Conseil pour la période allant de 2013 à 2017
Graphique 4(b): Représentants permanents adjoints au Conseil pour la période allant de 2013 à 2017
Invitations en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire
Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Conseil peut inviter des membres du Secrétariat ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des informations ou à lui donner leur assistance dans l’examen des questions relevant de sa compétence. En 2017, le Conseil a invité un total de 340 orateurs au titre de l’article 39, dont 258 hommes et 82 femmes. En outre, sur les 340 invités, 234 étaient des fonctionnaires appartenant au système des Nations Unies, 59 étaient des fonctionnaires représentant des organisations intergouvernementales régionales, 17 étaient des invités d’organisations internationales autres que l’ONU, tandis que 30 étaient des représentants d’autres entités telles que des organisations non gouvernementales.
Photo ONU/Manuel Elias Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés fait rapport au Conseil de sécurité (2 novembre 2017).
Graphique 5(a): Organismes invités en vertu de l’article 39 pour la période allant de 2013 à 2017
* La catégorie « système des Nations Unies » englobe des fonctionnaires de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Graphique 5(b): Invités en vertu de l’article 39 pour la période allant de 2013 à 2017
Consultations plénières
En 2017, le Conseil de sécurité s’est réuni à 137 reprises pour des consultations sur des sujets divers. Comme suite à ces consultations programmées, d’autres questions ont été examinées au titre du point « Autres questions », ce qui a donné lieu à des exposés ou à des discussions de fond dans 39 cas. Les sujets les plus fréquemment débattus au cours de l’année ont été : i) la Syrie (33 fois) ; ii) le Soudan et le Soudan du Sud (19 fois) ; et iii) le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (dix fois). On trouvera ci-dessous une infographie des sujets débattus à au moins trois reprises lors de consultations en 2017.
Figure 1 : Fréquence des consultations plénières par sujet en 2017
Vidéotéléconférences
Photo ONU/Eskinder DebebeL’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen présente un exposé au Conseil de sécurité par vidéoconférence (12 juillet 2017).
Le Conseil a continué de tenir des réunions et des consultations par visioconférence et téléconférence, une pratique devenue courante depuis qu’il y a eu recours pour la première fois en 2009. En 2017, le Conseil a entendu 73 exposés par visioconférence et téléconférence.
Graphique 6 : Utilisation de la visioconférence et de la téléconférence durant la période allant de 2013 à 2017
Dialogues participatifs informels
7
En 2017, la pratique consistant à tenir des dialogues participatifs informels s’est poursuivie. Ces dialogues, également connus sous le nom de débats interactifs informels, sont présidés par le Président du Conseil et ont pour objet de permettre aux membres du Conseil d’échanger de manière informelle des idées avec les parties intéressées sur des sujets particuliers. En 2017, le Conseil a tenu sept dialogues participatifs portant sur des questions relatives à la situation spécifique d’un pays, à savoir le Soudan et le Soudan du Sud, la République centrafricaine, la Libye et Haïti, et ainsi que sur des questions thématiques concernant la coopération avec des organisations régionales et la consolidation de la paix. [Pour plus de précisions, voir le tableau II de l’annexe]
Graphique 7 : Nombre de dialogues participatifs informels tenus pendant la période allant de 2013 à 2017
Réunions organisées selon la formule Arria
17
Les réunions organisées selon la formule Arria sont utilisées par les membres du Conseil comme un moyen souple et informel de faire avancer leurs délibérations. En 2017, le Conseil en a tenu 17 portant sur un large éventail de questions propres à un pays ou une région . Le 31 mars, le Conseil en a tenu une autre sur le thème intitulé « Guerres hybrides comme une menace pour la paix et la sécurité internationales ». C’était la première fois que les membres du Conseil et l’ensemble des membres de l’ONU discutaient précisément de la guerre hybride. [Pour plus de précisions, voir le tableau III de l’annexe]
Graphique 8 : Nombre de réunions organisées selon la formule Arria pendant la période allant de 2013 à 2017
Missions
Photo ONU/Juan M. BarreroVisite du Conseil de sécurité en Colombie (5 mai 2017)
L’Article 34 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Des missions sont menées sur le terrain depuis 1964. En outre, dans la note du Président en date du 30 août 2017 sur les méthodes de travail du Conseil (S/2017/507), le Conseil a souligné que ses missions aidaient considérablement à comprendre et à évaluer certains conflits ou certaines situations dont il était saisi, ainsi qu’à empêcher toute escalade.
MISSIONS CONDUITES EN 2017
En 2017, le Conseil de sécurité a dépêché cinq missions. Du 1er au 7 mars, le Conseil a effectué une mission dans les pays de la région du bassin du lac Tchad – Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad, conduite par la France, le Sénégal et le Royaume-Uni. Du 3 au 5 mai, le Conseil s’est rendu en mission en Colombie, mission conduite par le Royaume-Uni et l’Uruguay. Du 22 au 24 juin, le Conseil a visité Haïti dans le cadre d’une mission conduite par l’État plurinational de Bolivie. Du 6 au 8 septembre, l’Éthiopie a dirigé une mission du Conseil auprès de l’Union africaine, à Addis-Abeba (Éthiopie). Enfin, du 19 au 22 octobre, le Conseil s’est rendu dans la région du Sahel, à savoir au Burkina Faso, au Mali et en Mauritanie, dans le cadre d’une mission conduite par l’Éthiopie, l’Italie et la France.
Afrique
Mars 2017
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| au Cameron | la France, le Sénégal et le Royaume-Uni |
| au Tchad | la France, le Sénégal et le Royaume-Uni |
| au Niger | la France, le Sénégal et le Royaume-Uni |
| au Nigéria | la France, le Sénégal et le Royaume-Uni |
Amériques
Mai 2017
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| en Colombie | le Royaume-Uni et l’Uruguay |
| 1 | 1 |
Exposé sur la mission
Amériques
Juin 2017
| Mission: | Conduite par: | |
|---|---|---|
| en République d’Haïti | l’État plurinational de Bolivie |
Afrique
Septembre 2017
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| auprès de l’Union africaine (UA) en Éthiopie | l’Éthiopie |
Afrique
Octobre 2017
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| au Burkina Faso | l’Éthiopie, l’Italie, la France |
| au Mali | l’Éthiopie, l’Italie, la France |
| en Mauritanie | l’Éthiopie, l’Italie, la France |
Graphique 9 : Nombre de missions conduites dans les différentes régions pendant la période allant de 2012 à 2017
Ordre du jour
Photo ONU/Kim Haughton
Le Conseil de sécurité examine les rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud (20 juillet 2017)
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président S/2017/507, le Conseil examine, en janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Généralités
En 2017, le Conseil de sécurité a examiné 52 questions. Sur ces 52 points, 28 portaient sur des situations propres à un pays ou à une région et 24 étaient des questions thématiques et d’autres questions (pour plus de précisions, voir le tableau IV de l’annexe). En outre, toutes les questions devant être rayées de la liste de questions dont le Conseil de sécurité est saisi en 2017 y ont été maintenues, le nombre total de questions sur la liste du Conseil demeurant à 68.
Graphique 10 : Pourcentage de séances consacrées à des situations propres à un pays ou à une région et à des questions thématiques ou d’autres questions en 2017
Graphique 11 : Nombre de séances tenues sur chaque question et de résolutions et déclarations présidentielles adoptées en 2017
* En application de la résolution 1244 (1999)
Situations propres à un pays ou à une région
Photo ONU/Evan Schneider
Le Conseil de sécurité examine la situation au Myanmar (28 septembre 2017).
En 2017, 69,3 % des séances (205) du Conseil ont porté sur des situations propres à un pays ou à une région. De ces séances, 51,2 % (105) ont porté sur l’Afrique, 28,3 % (58) sur le Moyen-Orient, 9,8 % (20) sur l’Asie, 6,3 % (13) sur les Amériques et 4,4 % (neuf) sur l’Europe.
Graphique 12 : Pourcentage des séances par région en 2017
Questions thématiques et autres questions
En 2017, 30,7 % (91) des séances du Conseil ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’un caractère transversale ou thématique. En outre, le Conseil a poursuivi la pratique consistant à tenir des séances récapitulatives, ce qu’il a fait à la fin du mois de janvier, février, mars, mai, juin, juillet, août, septembre, novembre et décembre. En février et en août, sous les présidences ukrainienne et égyptienne respectivement, les séances récapitulatives ont été organisées sous forme de séances officielles du Conseil, au titre de la question intitulée «Suite donnée à la note du Président du Conseil de sécurité (S/2010/507)». Toutes les autres séances se sont tenues sous forme de séances informelles du Conseil. Les séances informelles en janvier (présidence de la Suède), mai (présidence de l’Uruguay) et juin (présidence de la Bolivie) se sont déroulées sous forme de «séances récapitulatives informelles de style Tolède», également appelées «séances d’information interactives de style Tolède». Les séances d’information interactives de style Tolède ont été lancées en 2016, à l’initiative de l’Espagne, par des membres du Conseil disposés à présenter les activités du Conseil pour le mois, conjointement et de manière interactive.
Photo ONU/Manuel EliasDébats du Conseil de sécurité sur la question des violences sexuelles commises en période de conflit (15 mai 2017)
Vote et décisions
Photo ONU/Evan Schneider Le Conseil de sécurité adopte la résolution sur la protection du patrimoine culturel (24 mars 2017).
Selon l’Article 27 de la Charte des Nations Unies, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et, pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations présidentielles. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres du Président du Conseil.
Généralités
En 2017, le Conseil de sécurité a adopté 61 résolutions et publié 27 déclarations de son Président. Le Conseil a également publié 9 notes, 39 lettres du Président et 93 déclarations à la presse.
Graphique 13 : Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres du Président : 2013-2017
Photo ONU/Manuel Elias
Le Conseil de sécurité impose des sanctions liées à la situation au Mali (5 septembre 2017).
Sur les 61 résolutions, 29 (47,5 %) ont été expressément adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et 18 des 29 résolutions (62,1 %) ont concerné la région de l’Afrique. Le Conseil a adopté pour la première fois des résolutions sur les thèmes suivants: i) la protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes (résolution 2341 (2017)); ii) la destruction du patrimoine culturel et le pillage et la contrebande de biens culturels (résolution 2347 (2017)); et iii) l’action antimines (résolution 2365 (2017)). Par sa résolution 2339 (2017), en rapport avec la situation en République centrafricaine, le Conseil a introduit pour la première fois, la violence sexuelle comme critère distinct pour désigner les personnes ou entités visées par les sanctions. En outre, par sa résolution 2374 (2017), le Conseil a mis en place un nouveau régime de sanctions en ce qui concerne la situation au Mali.
En 2017, 48 des 61 résolutions et 22 des 27 déclarations présidentielles ont concerné des situations ou des conflits propres à un pays ou une région. L’Afrique a fait l’objet de 62,9 % de ces résolutions et déclarations présidentielles (44 au total), suivie par l’Asie et le Moyen-Orient avec 11,4 % chacun (huit), les Amériques avec 10 % (sept) et l’Europe avec 4,3 % (trois).
Graphique 14 : Pourcentage de décisions par région en 2017
Le Conseil a par ailleurs publié 93 déclarations à la presse durant l’année, dont 66,7 % (62) portaient sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain. En 2017, 8,6 % (huit) des déclarations à la presse étaient relatives à la non-prolifération nucléaire. En outre, les pays ou les régions dont les noms suivent ont fait le plus fréquemment l’objet des communiqués de presse : i) Mali (12 fois); ii) Afghanistan (neuf fois); et iii) République démocratique du Congo et République populaire démocratique de Corée (huit fois chacune).
Figure 2 : Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les communiqués de presse publiés en 2017
Vote
En 2017, sur les 61 résolutions, 59 ont été adoptées à l’unanimité. En 2017, six vetos ont été opposés (voir ci-dessous). Les vetos ont concerné des projets de résolution soumis au vote au titre de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient », dans le contexte du conflit en République arabe syrienne, et en relation avec le point intitulé « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ». À titre de comparaison, deux vetos ont été opposés au cours de l’année 2016.
Projets de résolution non adoptés en 2017
| Projet de résolution | Numéro de séance | Date | Ordre du jour | Voix pour | Voix contre | Abstention |
|---|---|---|---|---|---|---|
| S/2017/172 | 7893 | 28 février 2017 | La situation au Moyen-Orient |
9 (États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay) |
3 (Bolivie (État plurinational de), Chine et Fédération de Russie) |
3 (Égypte, Éthiopie et Kazakhstan) |
| S/2017/315 | 7922 | 12 avril 2017 |
10 (Égypte, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine, et Uruguay) |
2 (Bolivie (État plurinational de) et Fédération de Russie) |
3 (Chine, Éthiopie et Kazakhstan) |
|
| S/2017/884 | 8073 | 24 octobre 2017 |
11 (Égypte, États-Unis, Éthiopie, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay) |
2 (Bolivie (État plurinational de) et Fédération de Russie) |
2 (Chine et Kazakhstan) |
|
| S/2017/962 | 8105 | 16 novembre 2017 |
11 (États-Unis, Éthiopie, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay) |
2 (Bolivie (État plurinational de) et Fédération de Russie) |
2 (Chine et Égypte) |
|
| S/2017/968 | 8105 | 16 novembre 2017 |
4 (Bolivie (État plurinational de), Chine, Fédération de Russie et Kazakhstan) |
7 (États-Unis, France, Italie, Royaume-Uni Suède, Ukraine et Uruguay) |
4 (Égypte, Éthiopie, Japon et Sénégal) |
|
| S/2017/970 | 8107 | 17 novembre 2017 |
12 (Égypte, États-Unis, Éthiopie, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay) |
2 (Bolivie (État plurinational de) et Fédération de Russie) |
1 (Chine) |
|
| S/2017/1060 | 8139 | 18 décembre 2017 | La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne |
14 (Bolivie (État plurinational de), Chine, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine, et Uruguay) |
1 (États-Unis) |
0 |
Le membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte du Président ». En 2017, trois des 61 résolutions adoptées étaient des textes du Président. Le graphique ci-après montre le nombre de textes du Président, par rapport au nombre total de résolutions adoptées chaque année, pour la période allant de 2008 à 2017.
Graphique 15 : Nombre de textes du Président adoptés pour la période allant de 2008 à 2017
Photo ONU/Kim Haughton
Le Conseil de sécurité se réunit pour adopter une résolution sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (6 novembre 2017).
Pendant la période allant de 2008 à 2017, le Conseil a adopté 603 résolutions, dont 556 l’ont été à l’unanimité. Au cours des dix dernières années, 18 vetos ont été opposés. Le graphique ci-après présente les résultats du vote sur les projets de résolution lors des dix dernières années, ce qui illustre le nombre de projets de résolution adoptés à l’unanimité, et non à l’unanimité, ainsi que le nombre de projets de résolution ayant fait l’objet d’un veto ou non adoptés faute d’avoir recueilli le nombre requis de voix.
Graphique 16 : Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2008 à 2017
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés
En 2017, le Conseil a continué d’inclure des dispositions relatives à des questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et le sort des enfants en temps de conflit armé dans ses décisions portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2017, sur l’ensemble des résolutions et déclarations du Président portant sur des situations propres à un pays ou une région, 75,7 % contenaient au moins une disposition sur les femmes et la paix et la sécurité, 72,9 % une disposition au moins sur la protection des civils et 44,3 % une disposition au moins sur le sort des enfants en temps de conflit armé. À titre de comparaison, en 2016, 72 % des résolutions et déclarations présidentielles relatives à des pays ou des situations régionales contenaient au moins une disposition sur la protection des civils, 50,7 % sur les femmes et la paix et la sécurité et 34,7 % sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Graphique 17 : Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou le sort des enfants en temps de conflit armé pendant la période allant de 2013 à 2017.
Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
En 2017, le Conseil a adopté 29 de ses 61 résolutions explicitement en « agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », y compris six résolutions [cinq sur la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée, les résolutions 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017), et 2397 (2017), et une sur la situation au Soudan du Sud (2353 (2017)) expressément en « agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ». [Pour plus de détails, voir le tableau VI de l’annexe]. Sur les 29 résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII, 16 prorogeaient et modifiaient les mandats des opérations de maintien de la paix et les organes liés aux sanctions. Par la résolution 2374 (2017), le Conseil a imposé une interdiction de voyager et un gel des avoirs à l’encontre des personnes et entités désignées comme étant responsables ou complices, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali.
Graphique 18 : Résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte en 2017
Organes subsidiaires
Photo ONU/Harandane Dicko Des soldats de la paix de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA) mènent des opérations de protection des civils (11 juillet 2017)
Opérations de maintien de la paix, missions politiques et bureaux d’appui à la consolidation de la paix
En 2017, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 11 opérations de maintien de la paix (sur les 17 en cours en 2017) et de sept missions politiques et bureaux d’appui à la consolidation de la paix (sur les 12 qui existaient en 2017), visant essentiellement à les proroger.
Par sa résolution 2350 (2017), le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour une dernière période de six mois, jusqu’au 15 octobre 2017, et a décidé de créer une nouvelle mission de maintien de la paix, à savoir la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). En outre, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a achevé son mandat le 30 juin 2017 comme l’indique la déclaration du Président portant cote S/PRST/2017/8. Par sa résolution 2366 (2017), le Conseil a décidé de créer la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie qui a succédé à la Mission des Nations Unies en Colombie, créée en 2016.
Modifications du mandat et des effectifs autorisés
Les soldats de la paix de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) effectuent une patrouille de participation communautaire (23 août 2017)
En 2017, les mandats de plusieurs opérations de maintien de la paix, missions politiques et bureaux de consolidation de la paix ont connu des modifications notables. Pour plus de précisions, consulter le tableau détaillé sur les mandats des missions politiques et de maintien de la paix..
En outre, en 2017, le plafond autorisé pour les effectifs militaires et de police a été modifié dans quatre opérations de maintien de la paix.
Graphique 19 : Augmentation et diminution des effectifs militaires et de police des missions de maintien de la paix en 2017
| Mission | Contingents autorisés | Résolution | Forces de police autorisées | Résolution |
|---|---|---|---|---|
| MONUSCO (République démocratique du Congo) |
-3 600 militaires -100 observateurs militaires et officiers d’état-major (16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major) |
S/RES/2348(2017) |
Inchangé (391 membres de la police, 1 050 membres d’unités de police constituées) |
S/RES/2348(2017) |
| FISNUA (Abyei) |
-535 militaires (4 791 militaires) |
S/RES/2352(2017) |
Inchangé (50 policiers) |
S/RES/2352(2017) |
| MINUAD (Darfour, Soudan) |
-4 450 militaires (11 395 militaires) |
S/RES/2363(2017) |
-515 policiers (2 888 membres de la police dont des agents de police et des membres des unités de police constituées) |
S/RES/2363(2017) |
| MINUSCA (République centrafricaine) |
900 membres du personnel militaire (11 650 militaires, dont 480 observateurs militaires et officiers d’état-major) |
S/RES/2387(2017) |
Inchangé (2 080 policiers, dont 400 agents de police et 108 responsables des questions pénitentiaires) |
S/RES/2387(2017) |
Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2017, les comités et groupes de travail se sont réunis 117 fois au total, en séance ou pour des consultations ainsi que lors de réunions conjointes. Les comités des sanctions et autres comités ont présenté 23 exposés aux États Membres.
Graphique 20 : Nombre de réunions tenues par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2017
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions et aux mesures restrictives du Conseil de sécurité
Au 31 décembre 2017, au total, 678 personnes et 385 entités ont fait l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives de l’ONU telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. Une liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par les mesures ciblées de l’ONU peut également être consultée sur le site Web des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. En 2017, 53 personnes et 19 entités ont été ajoutées à la liste. Le graphique ci-dessous présente le nombre de personnes et d’entités inscrites par chaque comité des sanctions ainsi que celles qui ont été ajoutées sur les listes cette année. Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur la liste ou de radiation, sont disponibles sur le site Web des comités de sanctions du Conseil de sécurité.
Graphique 21 (a) : Nombre total de personnes et d’entités inscrites sur la liste en 2017
Graphique 21 (b) : Nombre de personnes et d’entités inscrites sur la liste au 31 décembre 2017
* Une fois la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité mise en œuvre
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2017
En 2017, 15 personnes et quatre entités ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions. Les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ont été adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation des autres listes relatives aux sanctions ont été présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soient radiées d’une liste. Le Comité examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de retirer ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite a été établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription ou par un membre du Conseil.
Graphique 22 : Nombre de noms retirés des listes (radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité) en 2017
Point focal pour les demandes de radiation et Bureau du Médiateur
Outre les États Membres qui peuvent présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation : le Bureau du point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur. Créé en 2006, le Bureau du point focal pour les demandes de radiation a reçu au total 90 demandes d’individus ou d’entités, dont 84 ont été traitées avant le 31 décembre 2017, et six sont en suspens. Grâce à cette procédure, 17 personnes et 17 entités ont été radiées de la liste et 30 personnes et 26 entités y sont maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a traité 74 des 80 demandes qu’il a reçues depuis 2009, dont deux sont en cours. En conséquence, 52 personnes et 29 entités ont été radiées et 17 inscriptions ont été maintenues.
Graphique 23 : Activités du Bureau du point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2017
Graphique 24 : Activités du Bureau du Médiateur à la fin de 2017
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois par celui-ci au cours des cinq dernières années (pour plus de précisions, voir le tableau VII de l’annexe).
Graphique 25 : Prorogation des mandats par mois en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
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