INTRODUCTION
En 2016, le Conseil de sécurité a tenu 256 séances et a adopté 77 résolutions et 19 déclarations présidentielles. Il a examiné 49 questions, dont une nouvelle concernant la Colombie. Le Conseil a conduit cinq missions, toutes en Afrique. Il a également créé une mission politique, la Mission des Nations Unies en Colombie, et supprimé trois organes subsidiaires, à savoir le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria (y compris son groupe d’experts), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire (y compris son groupe d’experts) et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) sur la question du nucléaire iranien (y compris son groupe d’experts). En outre, en 2016, le Conseil a publié 1 140 documents, nombre le plus élevé depuis 2012.
Réunions
Photothèque des Nations Unies/Rick BajornasLe Conseil de sécurité examine la question de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix (10 juin 2016).
Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (consultations).
Généralités
En 2016, le Conseil de sécurité a tenu 256 séances, 237 publiques et 19 privées. À l’exception de deux séances qui portaient sur les questions intitulées « Recommandation relative à la nomination du Secrétaire général » et « Exposé du Président de la Cour internationale de Justice », toutes les séances privées se sont tenues avec des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. En plus des 169 consultations tenues en 2016, le Conseil a également examiné 44 sujets au titre du point intitulé « Autres questions » (ou « Questions diverses »), à l’occasion d’exposés et de débats de fond.
Graphique 1 : Nombre de séances et de consultations pour la période allant de 2012 à 2016
Réunions et consultations
En 2016, le Conseil a tenu en moyenne 21 séances et 14 consultations par mois. C’est en décembre qu’il a été le plus actif : il a tenu 33 séances (31 publiques et 2 privées) et 17 consultations.
Graphique 2 : Nombre de séances et de consultations tenues chaque mois en 2016
* La rubrique « Autres questions » fait référence aux sujets examinés au titre du point « Autres questions » (ou « Questions diverses ») à l’occasion d’exposés et de débats de fond.
14
En 2016, le Conseil a tenu 14 réunions de haut niveau, auxquelles au moins deux de ses membres étaient représentés au niveau ministériel ou à un niveau plus élevé (pour plus de précisions, voir le tableau I de l’annexe).
Graphique 3 : Nombre de réunions de haut niveau tenues pour la période allant de 2012 à 2016
79
Le Conseil a continué de tenir des réunions et des consultations par visioconférence et téléconférence, une pratique devenue courante depuis qu’il y a eu recours pour la première fois en 2009. En 2016, le Conseil a entendu 79 exposés par visioconférence et téléconférence.
Graphique 4 : Utilisation de la visioconférence et de la téléconférence durant la période allant de 2012 à 2016
4 / 12
En 2016, les membres du Conseil ont continué de tenir des dialogues participatifs informels et d’organiser des réunions selon la formule Arria. Ces dialogues, également connus sous le nom de débats interactifs informels, sont présidés par le Président du Conseil et ont pour objet de permettre aux membres du Conseil d’échanger de manière informelle des idées avec les parties intéressées sur des sujets particuliers. Les réunions organisées selon la formule Arria, d’autre part, sont utilisées par les membres du Conseil comme un moyen souple et informel de faire avancer leurs délibérations. En 2016, le Conseil a tenu quatre dialogues participatifs et 12 réunions organisées selon la formule Arria. Le 22 avril, le Conseil a tenu une réunion organisée selon la formule Arria sous le thème « Eau, paix et sécurité ». C’est la première fois que les membres du Conseil traitaient la question de l’eau en rapport avec la paix et la sécurité. En outre, le 8 août, pour la première fois depuis son introduction en 1992, une réunion organisée selon la formule Arria, traitant du siège d’Alep et de la tragédie qu’il représentait, a été diffusé sur le Web (pour plus de précisions, voir les tableaux II et III de l’annexe).
Graphique 5 : Nombre de dialogues participatifs informels tenus et de réunions organisées selon la formule Arria pendant la période allant de 2012 à 2016
Consultations plénières
En 2016, le Conseil de sécurité s’est réuni à 169 reprises pour des consultations sur des sujets divers. Dans plusieurs de ces consultations programmées, des questions ont été examinées au titre du point « Autres questions », ce qui a donné lieu à des exposés ou des discussions de fond dans 44 cas. Les sujets le plus fréquemment débattus au cours de l’année ont été : i) la Syrie (50 fois), ii) le Soudan et le Soudan du Sud (31 fois); iii) le Sahara occidental (18 fois); iv) le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne (14 fois); v) le Yémen et la non-prolifération (République populaire démocratique de Corée) (examinés 12 fois chacun). On trouvera ci-dessous une infographie des sujets débattus à au moins trois reprises lors de consultations en 2016.
Figure 1 : Fréquence des consultations plénières par sujet en 2016
Missions
Photothèque des Nations Unies/Isaac BillyUne délégation du Conseil de sécurité en visite au Soudan (3 septembre 2016).
Dans la note du Président du 26 juillet 2010 sur les méthodes de travail (S/2010/507), le Conseil a souligné que ses missions contribuaient grandement à comprendre et évaluer certains conflits ou situations dont il était saisi. Des missions sont menées sur le terrain depuis 1964.
Missions conduites en 2016
En 2016, le Conseil de sécurité a dépêché cinq missions, le nombre le plus élevé depuis 2000, toutes déployées en Afrique : en janvier, le Conseil a conduit une mission au Burundi et en Éthiopie; en mars, en Afrique de l’Ouest (Mali, Guinée-Bissau et Sénégal); en mai, dans la Corne de l’Afrique (Somalie, Kenya et Égypte); en septembre, au Soudan du Sud et en Éthiopie; et enfin, en novembre, en République démocratique du Congo et en Angola.
Afrique
Janvier 2016
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| Au Burundi | L'Angola, la France et les États-Unis |
| En Éthiopie | L'Égypte |
| holder |
Afrique
Mars 2016
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| Au Mali | La France et le Sénégal |
| En Guinée-Bissau | L'Angola et le Sénégal |
| Au Sénégal | L'Angola |
Afrique
Mai 2016
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| En Somalie | L'Égypte et le Royaume-Uni |
| Au Kenya | L'Égypte |
| En Égypte | L'Égypte |
Afrique
Septembre 2016
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| Au Soudan du Sud | Le Sénégal et les États-Unis |
| En Éthiopie | Le Sénégal et les États-Unis |
| 1 |
Afrique
Novembre 2016
| Mission: | Conduite par: |
|---|---|
| En République démocratique du Congo | L'Angola et la France |
| En Angola | L'Angola et la France |
Graphique 6 : Nombre de missions conduites dans les différentes régions pendant la période allant de 2012 à 2016
Ordre du jour
Photothèque des Nations Unies/Amanda Voisard
Réunion d’information de haut niveau du Conseil de sécurité sur l’accord de paix en Colombie (21 Septembre 2016)
Conformément à l’article 11 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président S/2010/507, le Conseil examine, en janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée.
Généralités
En 2016, le Conseil de sécurité a examiné 49 questions. Il a inscrit à l’ordre du jour une nouvelle question intitulée « Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/53) ». En outre, depuis le 22 juin 2016, la question intitulée « Consolidation de la paix après les conflits » est examinée au titre de la question intitulée « Consolidation et pérennisation de la paix » (S/2016/560). Sur ces 49 questions, 27 portaient sur des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient des questions thématiques et d’autres questions (pour plus de précisions, voir le tableau IV de l’annexe). En outre, une question, à savoir « La situation au Timor-Leste », a été retirée de la liste des questions dont le Conseil de sécurité est saisi, maintenant à 68 le nombre total de questions inscrites sur la liste du Conseil (pour plus de précisions, voir le tableau V de l’annexe).
Graphique 7 : Pourcentage de séances consacrées à des situations propres à un pays ou à une région et à des questions thématiques ou d’autres questions en 2016
Graphique 8 : Nombre de séances tenues sur chaque question et de résolutions et déclarations présidentielles adoptées en 2016
* En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
Situations propres à un pays ou à une région
En 2016, 70 % (178) des séances du Conseil ont porté sur des situations propres à un pays ou à une région. De ces séances, 53,9 % (96) ont porté sur l’Afrique; 33,1 % (59) sur le Moyen-Orient; 5,1 % (9) sur l’Europe ; 4,5 % (8) sur l’Asie et 3,4 % (6) sur les Amériques (voir graphique 9).
Graphique 9 : Pourcentage des séances par région en 2016
Questions thématiques et autres questions
En 2016, 30 % (78) des séances du Conseil ont porté sur des questions thématiques ou transversales. Le Conseil a poursuivi la pratique consistant à tenir des séances récapitulatives au titre de la question intitulée « Mise en œuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité parue sous la cote S/PV.7740).
Vote et décisions
Photothèque des Nations Unies/Loey FelipeLe Conseil de sécurité procède à un vote concernant la situation en République centrafricaine (27 janvier 2016).
Selon l’Article 27 de la Charte, chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sur des questions de procédure et sur des questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et, pour les questions de fond, ce vote doit comprendre les voix de tous les membres permanents. Outre les décisions sur des questions de procédure liées à l’adoption de l’ordre du jour, aux invitations et aux ajournements de séance, le Conseil adopte des résolutions et publie des déclarations présidentielles. Les décisions du Conseil peuvent également prendre la forme de notes et de lettres du Président du Conseil.
Généralités
En 2016, le Conseil de sécurité a adopté 77 résolutions et publié 19 déclarations de son président; 62 des 77 résolutions et 13 des 19 déclarations ont concerné des situations ou des conflits propres à un pays ou une région. L’Afrique a fait l’objet de 64 % de ces résolutions et déclarations présidentielles, suivie par le Moyen-Orient (21.3 %), l’Asie (6.7 %), les Amériques (4 %) et l’Europe (4 %) [voir le graphique 11]. Sur ses 77 résolutions, 54,5 %, soit 42, ont été expressément adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte et, de ces 42, 30 (71.4 %) concernaient l’Afrique. Le Conseil a également publié 14 notes et 45 lettres du Président.
Graphique 10 : Nombre de résolutions et de déclarations, de notes et de lettres du Président
Graphique 11: Pourcentage de décisions par région en 2016
Le Conseil a par ailleurs publié 106 déclarations à la presse durant l’année, dont 53,8 % (57) portaient sur des activités terroristes et des attaques contre les populations civiles ou contre le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain, et 10,4 % (11) sur la non-prolifération nucléaire. En outre, les pays ou les régions dont les noms suivent ont fait le plus fréquemment l’objet des communiqués de presse : i) la République populaire démocratique de Corée (11 fois); ii) le Mali et la Somalie (8 fois chacun); iii) la Libye et le Soudan du Sud (7 fois chacun); iv) la Syrie (6 fois); et v) l’Afghanistan (5 fois).
Figure 2 : Pays auxquels il a été fait référence le plus fréquemment dans les communiqués de presse publiés en 2016
Vote
En 2016, sur les 77 résolutions adoptées, 67 (87 %) l’ont été à l’unanimité. Deux vetos ont été opposés et deux projets de résolution n’ont pas obtenu le nombre de voix requis (voir ci-dessous). Les deux vetos ont concerné des projets de résolution soumis au vote au titre de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient » dans le contexte du conflit en République arabe syrienne. Un vote de procédure a également eu lieu concernant l’adoption de l’ordre du jour provisoire sur la question intitulée « La situation en République populaire démocratique de Corée » (S/PV.7830).
Graphique 12 : Vote sur les projets de résolution présentés pendant la période allant de 2012 à 2016
Projets de résolution non adoptés en 2016
| Projet de résolution | Numéro de séance | Date | Ordre du jour | Voix pour | Voix contre | Abstention |
|---|---|---|---|---|---|---|
| S/2016/846 | 7785 | 8 octobre 2016 | La situation au Moyen-Orient |
11 (Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Ukraine, Uruguay) |
2 [Fédération de Russie, Venezuela (République bolivarienne du)] |
2 (Angola, Chine) |
| S/2016/847 |
4 [Chine, Égypte, Fédération de Russie, Venezuela (République bolivarienne du)] |
9 (Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Ukraine) |
2 (Angola, Uruguay) |
|||
| S/2016/1026 | 7825 | 5 décembre 2016 | La situation au Moyen-Orient |
11 11 (Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Ukraine, Uruguay) |
3 [Chine, Fédération de Russie, Venezuela (République bolivarienne du)] |
1 (Angola) |
| S/2016/1085 | 7850 | 23 décembre 2016 | Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud |
7 (Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Ukraine, Uruguay) |
0 |
8 [Angola, Chine, Égypte, Fédération de Russie, Japon, Malaisie, Sénégal, Venezuela (République bolivarienne du)] |
Questions transversales dans les décisions du Conseil de sécurité relatives à des pays donnés
En 2016, le Conseil a continué d’inclure des dispositions relatives à des questions transversales, à savoir la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité et le sort des enfants en temps de conflit armé, dans ses décisions portant sur des situations propres à un pays ou une région. En 2016, sur l’ensemble des résolutions et déclarations du Président portant sur des situations propres à un pays ou une région, 72 % contenaient au moins une disposition sur la protection des civils, 51 % contenaient au moins une disposition sur les femmes et la paix et la sécurité et 35 % contenaient au moins une disposition sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Graphique 13 : Nombre de décisions adoptées sur des situations propres à un pays ou à une région et comprenant au moins une disposition sur la protection des civils, les femmes et la paix et la sécurité ou le sort des enfants en temps de conflit armé pendant la période de 2012 à 2016
Résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII
En 2016, le Conseil a adopté 42 de ses 77 résolutions en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, dont six (trois sur la situation au Soudan du Sud 2271 (2016), 2280 (2016) et 2290 (2016) et trois sur la non-prolifération (République populaire démocratique de Corée) 2270 (2016), 2276 (2016) et 2321 (2016)) indiquent explicitement que les mesures prises relèvent de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte (pour plus de précisions, voir le tableau VI de l’annexe). La majorité des 42 résolutions ainsi adoptées prorogeaient et modifiaient les mandats des opérations de maintien de la paix et les organes liés aux sanctions. Par la résolution 2283 (2016) du 28 avril, le Conseil a décidé de lever toutes les sanctions imposées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, et par la résolution 2288 (2016) du 25 mai, de mettre fin à toutes les sanctions (embargo sur les armes) imposées contre le Libéria.
Graphique 14 : Résolutions adoptées explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte en 2016
Organes subsidiaires
Photothèque des Nations Unies/Nektarios Markogiannis La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la République centrafricaine (MINUSCA) célèbre la Journée internationale des Casques bleus (28 mai 2016).
Opérations de maintien de la paix, missions politiques et bureaux d’appui à la consolidation de la paix
En 2016, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de 13 opérations de maintien de la paix (sur les 16 en cours en 2016) et de sept missions politiques et bureaux d’appui à la consolidation de la paix (sur les 11 qui existaient en 2016), visant essentiellement à les proroger. Le Conseil a également établi une nouvelle mission politique en Colombie (la Mission des Nations Unies en Colombie), pour surveiller et vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs, ainsi que le dépôt des armes.
Modification de mandat
En 2016, les mandats de plusieurs opérations de maintien de la paix, missions politiques et bureaux de consolidation de la paix ont connu des modifications notables. Pour plus de précisions, consulter le tableau détaillé sur les mandats des missions politiques et de maintien de la paix. .
Modification des effectifs autorisés
En 2016, le plafond autorisé pour les effectifs militaires et de police a été modifié dans six opérations de maintien de la paix. En outre, en 2016, le Conseil de sécurité a approuvé la recommandation du Secrétaire général d’autoriser environ 450 observateurs pour la Mission des Nations Unies en Colombie.
| Opération de maintien de la paix | Contingents autorisés | Forces de police autorisées | ||
|---|---|---|---|---|
| MINUSCA (République centrafricaine) | +68 | S/RES/2264 (2016) | ||
| MINUSMA (Mali) | +2,049 | S/RES/2295 (2016) | +480 | S/RES/2295 (2016) |
| UNFICYP (Chypre) | +28 | S/RES/2263 (2016) | ||
| MINUL (Libéria) | -806 | S/RES/2333 (2016) | -296 | S/RES/2333 (2016) |
| MINUSS (Soudan du Sud) | +4,000 | S/RES/2304 (2016) | +100 | S/RES/2327 (2016) |
| ONUCI (Côte d’Ivoire) | -1,437 -1,969 | S/RES/2260 (2016) S/RES/2284 (2016) | -1,250 | S/RES/2284 (2016) |
Carte : Opérations de maintien de la paix, missions politiques et bureaux d’appui à la consolidation de la paix en 2016
Comités des sanctions et autres comités et groupes de travail
En 2016, les comités et groupes de travail se sont réunis 139 fois au total, en séance ou pour des consultations ainsi que lors de réunions conjointes. Les comités des sanctions et autres comités ont présenté sept exposés aux États Membres.
Graphique 15 : Nombre de réunions tenues par les comités des sanctions, les autres comités et les groupes de travail en 2016
Personnes et entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions du Conseil de sécurité
Au 31 décembre 2016, 640 personnes et 370 entités étaient visées par des sanctions ciblées telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. Une liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par les mesures ciblées des Nations Unies est également disponible sur le site Web des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. En 2016, 50 personnes et 25 entités ont été ajoutées à la liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites par chaque comité des sanctions ainsi que celles qui ont été ajoutées sur les listes cette année. Des informations sur chaque comité de sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignés par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demande d’inscription sur la liste ou de demande de radiation, sont disponibles sur le site Web des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.
Graphique 16 a) : Nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions au 31 décembre 2016
Graphique 16 b) : Nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes relatives aux sanctions au 31 décembre 2016
*À compter de l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.
Radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité en 2016
En 2016, 53 personnes et 84 entités ont été retirées (radiées) des listes relatives aux sanctions. Les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ont été adressées directement au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou au Bureau du Médiateur. Les demandes de radiation des autres listes relatives aux sanctions ont été présentées par l’intermédiaire des comités des sanctions respectifs ou du point focal pour les demandes de radiation au Secrétariat. Tout État Membre peut demander qu’une personne ou une entité soient radié d’une liste. Le Comité examine ensuite la proposition, souvent en concertation avec l’État à l’origine de l’inscription, et prend la décision finale de retirer ou non le nom de la liste. Les demandes de radiation sont généralement présentées par l’État de citoyenneté ou de résidence d’une personne inscrite, par l’État dans lequel une entité inscrite a été établie ou enregistrée, par l’État à l’origine de l’inscription ou par un membre du Conseil.
Graphique 17 : Nombre de noms retirés des listes (radiations des listes des comités des sanctions du Conseil de sécurité) en 2016
* Ces 20 individus et 16 entités ont été radiées automatiquement dès l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.
Point focal pour les demandes de radiation et Bureau du Médiateur
Outre les États Membres qui peuvent présenter des demandes de radiation, deux mécanismes ont été créés pour renforcer la procédure de radiation. Le Bureau du point focal pour les demandes de radiation, créé en 2006, a reçu 85 demandes de 62 personnes et 39 entités. Au 31 décembre 2016, 84 de ces demandes avaient été traitées et une est en suspens. Grâce à ce processus, 17 personnes et 17 entités ont été radiées et 36 personnes et 20 entités ont été maintenues. Le Bureau du Médiateur, créé en tant que mécanisme de radiation du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, a traité 67 des 78 demandes qu’il a reçues depuis 2009, dont 11 sont en cours En conséquence, 46 personnes et 28 entités ont été radiées et 47 inscriptions ont été maintenues.
Graphique 18 : Activités du Bureau du point focal pour les demandes de radiation à la fin de 2016
Graphique 19 : Activités du Bureau du Médiateur à la fin de 2016
Prorogation des mandats des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois par celui-ci au cours des cinq dernières années (pour plus de précisions, voir le tableau VII de l’annexe).
Graphique 20 : Prorogation des mandats par mois en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016
